Conditions Générales d'Utilisation

ClearLogement - Modalités d'accès et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ClearLogement.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Présentation du site

Le site ClearLogement est exploité par :

Nom commercial : ClearLogement

Responsable : Gabriel Marandyuk

Statut : Indépendant

ClearLogement est une plateforme de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) et des prestataires partenaires indépendants spécialisés dans les services de débarras, vidage et nettoyage de logements.

ClearLogement n'est ni prestataire de services, ni vendeur, ni intermédiaire contractuel.

2. Objet du service

Le site a pour objet de permettre à l'utilisateur de :

  • remplir un formulaire de demande,
  • décrire sa situation et son besoin,
  • être mis en relation avec un ou plusieurs prestataires partenaires susceptibles de répondre à sa demande.

ClearLogement ne garantit ni l'obtention d'un devis, ni la réalisation d'une prestation, ni un résultat particulier.

3. Fonctionnement du service de mise en relation

Le fonctionnement du service est le suivant :

1

L'utilisateur soumet une demande via le formulaire du site.

2

Les informations fournies sont analysées afin d'identifier un ou plusieurs prestataires partenaires adaptés.

3

La demande est transmise aux prestataires partenaires concernés.

4

Les prestataires peuvent contacter directement l'utilisateur.

Toute relation contractuelle éventuelle est conclue exclusivement entre l'utilisateur et le prestataire partenaire, sans intervention de ClearLogement.

4. Gratuité du service

L'utilisation du site ClearLogement est entièrement gratuite pour l'utilisateur.

Aucun paiement, acompte ou engagement financier n'est requis pour utiliser le site ou soumettre une demande.

L'utilisateur reste libre d'accepter ou de refuser toute proposition faite par un prestataire partenaire.

5. Rôle et responsabilité de ClearLogement

ClearLogement agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation.

À ce titre, ClearLogement :

  • ne fournit aucun devis,
  • ne fixe aucun prix,
  • ne réalise aucune prestation,
  • ne conclut aucun contrat au nom des prestataires,
  • n'intervient pas dans l'exécution des prestations.

Limitation de responsabilité

ClearLogement ne peut être tenu responsable :

  • • de la qualité, des délais ou des prix des prestations,
  • • des décisions prises par les utilisateurs ou les prestataires,
  • • des litiges éventuels entre utilisateurs et prestataires.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la soumission de sa demande,
  • utiliser le site conformément à sa finalité,
  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives.

Toute information inexacte ou trompeuse peut entraîner l'impossibilité de traitement de la demande, sans que la responsabilité de ClearLogement ne puisse être engagée.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur accepte que ses données soient transmises à des prestataires partenaires uniquement dans le cadre du traitement de sa demande de mise en relation.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, graphismes, logos, structure, éléments visuels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site :

  • à des fins illégales ou contraires à la réglementation,
  • pour transmettre des informations fausses ou trompeuses,
  • pour porter atteinte aux droits de tiers,
  • pour perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site.

10. Limitation de responsabilité

ClearLogement ne saurait être tenu responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site,
  • des conséquences liées à l'utilisation des informations fournies par les prestataires partenaires,
  • de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site.

11. Modification des CGU

ClearLogement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.

Juridiction : En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur du site.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du site :

Email :gabrielmarandyukpro@gmail.com

Téléphone :+32 460 94 19 70

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